Procédures en cours sur des décharges sauvages en cœur de Parc national

13 March 2019

Plusieurs dépôts de gravats ont récemment été constatés par les agents du Parc national et ses habitants. Cette pratique, qui constitue une atteinte à l'environnement et un délit, est hélas trop fréquente sur le territoire du Parc national… Pour lutter contre le phénomène, les agents assermentés du Parc national ont initié plusieurs procédures. L’une d’elles a d’ores et déjà permis le début d’une remise en état d'un site par le pollueur pris en flagrant délit. Les suites de cette affaire sont désormais dans les mains de la justice.

Pris en flagrant délit de déversement de gravats

A l'occasion d'une tournée de suirveillance, les gardes du Parc national ont récemment observé des camions vidant des déchets et gravats de chantier sur un terrain situé en site classé et en coeur de Parc national. Alertée, une patrouille de la police municipale s’est rendue sur place immédiatement pour faire ses constatations. Les rotations des camions transportant les gravats ont pu ainsi être immédiatement interrompues.

Remise en état du site par le pollueur

Grâce au constat de flagrant délit, le Parc national a pu ouvrir une procédure judiciaire. En parallèle, une procédure administrative a permis de faire évacuer une partie des déchets déposés sur le site par le pollueur. Le chantier s’est déroulé sous l’encadrement du Parc national afin d’éviter tout impact écologique induit par l’enlèvement des gravats et la présence de véhicules de chantier. La procédure n’est pas terminée pour autant, elle est désormais dans les mains de la Justice.

Le dépôt de gravats dans un espace préservé comme le Parc national peut coûter gros. Ce méfait est passible de deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Point sur la remise en état des sites dans le Parc national

Dans cette affaire, la constatation d’un flagrant délit est ce qui a permis au Parc national d’identifier un contrevenant et de faire cesser l'infraction. Lorsque le flagrant délit n’est pas constaté, des indices peuvent permettre de retrouver l’auteur du méfait… Plusieurs enquêtes, nécessitant un long travail d'investigation, sont actuellement en cours. Lorsqu’aucun indice ne permet de remonter jusqu’au responsable, l’enlèvement des déchets incombe aux propriétaires publiques ou privés des terrains.

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