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Recueil des actes administratifs 2019

Délibération n° CA 2019-07.10 - Adoption du Budget rectificatif n° 1 de l'exercice 2019 de l'Etablissement

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Délibération n° CA 2019-12.16 - Budget Initial de l'exercice 2020

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ca_2019_12.16_bi_2020.pdf (format PDF / 391.14kB)

Délibération CA 2019-03.06 - Adoption du Compte financier de l'exercice 2018 de l'Etablissement et affectation du résultat de l'exercice

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Arrêté 2019-08 - Liste des personnes physiques admises à chasser sur le territoire du coeur du Parc national des Calanques pour la saison de chasse 2019-2020

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Délibération n° CA 2019-03.01 - Election de la Présidence du Conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Calanques

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Délibération n° CA 2019-03.02 - Election de la Vice-Présidence du Conseil d'Administration de l'Etablissement public du Parc national des Calanques

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Délibération n° CA 2019-03.03 désignant les membres du Bureau du Conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Calanques (hors ceux membres de droit)

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Délibération n° CA 2019-07.13 - Villa Michel SIMON : Mise à disposition d'un bien immobilier par la Ville de La Ciotat auprès du Parc national des Calanques

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Délibération n° CA 2019-12.17 - Régime d'autorisation relatif aux activités commerciales ayant pour objet la location de navires à moteur dans le périmètre du coeur marin du Parc national

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Délibération CA 2019-03.07 fixant les modalités de délivrance par le directeur de l'établissement public des autorisations encadrant l'activité de transport de passagers pour la visite des Calanques prévues à l'article 15 du décret n° 2012-517

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Délibération n° CA 2019-07.15 - Position relative au projet de motion présenté par les représentants des personnels sur les moyens affectés aux parcs nationaux

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